LES STATUTS PROFESSIONNELS

A l'instar de ce qui se passe dans le milieu du cinéma, une production multimédia réunit souvent une équipe de techniciens-réalisateurs selon les besoins et pour la durée propres à un projet.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est ainsi rarement la règle dans la réalisation multimédia. Infographiste, intégrateur, développeur ou tout autre intervenant peut travailler sous un des statuts suivants :

  • contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • intermittent du spectacle ;
  • intérimaire ;
  • artiste indépendant ou entrepreneur individuel ;
  • salarié de société de portage.

Des informations sur les situations s'écartant des CDI et CDD classiques sont présentées ci-après.

INTERMITTENT DU SPECTACLE

Un intermittent travaille au cours d'une année avec des CDD, pour le compte de plusieurs employeurs, en alternance avec des périodes d'inactivité.

Pour obtenir le statut d'intermittent, le professionnel du spectacle doit valider au moins 507 heures de travail sur les 12 (et prochaînement 10) derniers mois. À Paris, les intermittents sont pris en charge par l'ANPE des spectacles et des professions artistiques. Hors de Paris, ils sont gérés par les ANPE classiques.

A consulter :


INTERIM

Une agence d'intérim recrute et rémunère un salarié qu'elle met à la disposition d'une entreprise avec laquelle elle a passé un contrat.

L'intérimaire a droit à :

  • une indemnité de précarité d'emploi (8 à 10% du salaire selon les professions, taux fixé par convention ou par décret) ;
  • une indemnité de congés payés (10% des sommes perçues)

A consulter :


ARTISTE INDEPENDANT

La Maison des Artistes est un organisme agréé par l'Etat pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques, y compris les auteurs de logiciels.

L'AGESSA est un organisme agréé par l'Etat pour la gestion des assurances sociales des illustrateurs d'œuvres littéraires et scientifiques, des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, des auteurs de logiciels.

Bénéficiaires des assurances sociales : toute personne qui tire un bénéfice de la vente de ses œuvres, lequel doit faire l'objet d'une cotisation aux assurances sociales même si la personne déclarante cotise déjà à la sécurité sociale à un autre titre.

Conditions d'affiliation :

  • exercer une activité se situant dans le champ d'application de la législation sociale ;
  • avoir tiré de son activité artistique, au cours de la première année d'activité, un bénéfice non commercial qui, majoré de 15%, est au moins égal à 1 200 fois le SMIC.
L'affiliation est accordée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sur avis d'une Commission professionnelle.

A consulter :

 

CREATION D'ENTREPRISE

Principales aides

Des aides existent, au niveau national, pour un projet innovant, pour une implantation dans une zone prioritaire en matière d'aménagement du territoire... D'autres aides sont mises en place par les collectivités territoriales et locales ou par les grandes entreprises et les fondations.

Aides financières

  • aide à la création d'entreprise pour des personnes handicapées demandeurs d'emploi ;
  • Livret d'Epargne Entreprise pour pouvoir bénéficier d'un prêt ;
  • concours pour la création d'entreprise ;
  • prêts à moyen/long terme : avance remboursable pour certains bénéficiaires de l'ACCRE, prêts bonifiés, prêts d'honneur aux créateurs.

Aides sociales

  • ACCRE  : exonération des charges sociales pendant un an ;
  • exonération pendant deux ans de charges patronales pour l'embauche du premier salarié.

Aides fiscales

  • exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % les deux premières années, abattement de respectivement 75, 50 et 25% les trois années suivantes ;
  • exonération des impôts locaux ;
  • exonération d'imposition forfaitaire annuelle pendant 3 ans.

A consulter :

 

SOCIETE DE PORTAGE SALARIAL

C'est une formule qui consiste à placer une société comme intermédiaire entre une entreprise se refusant à recruter et un indépendant souhaitant être salarié. Sur la base d'un contrat de mission tripartite, la société de portage jouera le rôle de société de services auprès du donneur d'ordres, s'occupera du recouvrement de ses factures et procédera à toutes les déclarations administratives et fiscales concernant son salarié.

Le coût de cette prestation est généralement compris entre 8 et 15 % du montant facturé au client.

SEPS : Syndicat des Entreprises de Portage Salarial
18 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Tel : 01 40 74 35 29

A consulter :