Préambule :

Les formations peuvent être accessibles :

- dans le cadre de SIFE (Stage Insertion Formation Emploi) collectifs ou individuels si vous êtes demandeur d’emploi de longue durée, parent isolé, handicapé ou bénéficiaires du RMI.

- Dans le cadre de l’AREF (Allocation Retour à l’Emploi Formation) pour les bénéficiaires de l’ARE (Allocation Retour à l’Emploi).

- Dans le cadre du suivi réalisé par les structures d’accueil (missions locales, PAIO et CIO) ou du dispositif TRACE pour les jeunes.

Les conventions de formation, pour lesquelles le CNA-CEFAG est agréé, dépendent de financeurs différents. Par conséquent les conditions d’accès du public, la prise en charge de l’action, la rémunération, s’il y a lieu, sont variables selon les règles liées à ces conventions.

Types de convention :

1) Conseil Régional Ile de France:
Habiter en Ile de France, être demandeur d’emploi, avoir une expérience professionnelle approfondie et ne pas être primo-demandeur d’emploi.

2) SIFE collectif ou individuel :
Etre demandeur d’emploi de longue durée ou bénéficier des différents statuts suivants : bénéficiaires du RMI ; bénéficiaire du statut COTOREP ; femme isolée.
Habiter sur le département sur lequel la convention est agréée.

3) Conseil Général (Paris, Val de Marne, Seine St Denis, Haut de Seine) :
Etre demandeur d’emploi et habiter sur le département depuis plus de 1 an

Généralités pour l’accès en formation :

Les demandeurs d’emploi doivent impérativement rencontrer leur conseiller d’orientation (ANPE pour les adultes, Missions locales pour les jeunes 16/25 ans) afin de présenter leur projet de formation et le valider.

Vos questions

Les demandeurs d’emploi, pouvant se prévaloir d’une expérience professionnelle de l’ordre de 3 année et ayant un projet professionnel nécessitant une formation, peuvent suivre une formation gratuite et rémunérée au CNA-CEFAG.
Le nombre de places conventionnées par le Conseil Régional est limité. Les candidats sont recrutés sur dossier et tests d’entrée.

De plus en fonction de votre situation personnelle, une aide financière peut vous êtes accordée par l’Assedic *, les Conseils Généraux (92, 93, 94,….), votre mairie, l’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés (l’Agefiph), la Caisse d’Allocations familiales (CAF), votre caisse de retraite, etc…

* Si vous êtes indemnisé par l’Assedic au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et si vous suivez une action de formation prescrite par l’ANPE dans le cadre de votre projet d’action personnalisé, l’Assedic peut, sous certaines conditions, prendre en charge partiellement ou totalement vos frais de formation, de dossier et d’inscription ainsi que vos frais de transport, d’hébergement et/ou de repas.

La rémunération pendant la formation

- Vous êtes indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi par l’Assedic ou par votre ex-employeur du secteur public.

L’action de formation que vous souhaitez suivre est inscrite dans votre projet d’action personnalisé élaboré avec l’ANPE ou avec un partenaire de l’ANPE. Vous pouvez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation dans la limite de vos droits à indemnisation.

Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, une allocation de fin de formation peut, dans certains cas, vous êtes versée. Dans le cas contraire, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir l’allocation spécifique de solidarité alors que vous êtes en formation.

- Vous n’êtes ni indemnisé en ARE, ni intermittent du spectacle en AUD.

Vous pouvez percevoir une rémunération versée par l’Etat ou la Région si votre stage est agréé au titre de la rémunération des stagiaires. Le CNA-CEFAG se charge de constituer votre dossier de rémunération. Les bénéficiaires du RMI peuvent aussi percevoir cette rémunération.

- Vous venez de terminer un contrat à durée déterminée (CDD).

Vous avez travaillé 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié au cours de ces 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois.
L’action de formation que vous souhaitez suivre doit débuter au plus tard dans les 12 mois après la fin de votre CDD.
Informez-vous sur les possibilités d’être pris en charge dans le cadre d’un CIF-CDD.
Votre ex-employeur adresse par courrier une demande de prise en charge à l’organisme concerné.

L’essentiel à retenir

- Avant de choisir une formation, identifiez votre projet professionnel. Un conseiller peut vous aider durant un entretien.

- Pour définir votre besoin de formation, prenez en compte ce que vous êtes et ce que recherchent les entreprises.

- Informez-vous sur les débouchés à l’issue de la formation sur les sites internet des partenaires du CNA-CEFAG.

- Définissez précisément vos critères de choix avant de prendre une décision. (atelier d’emploi, contenu de la formation, équipements)

- Préparez votre candidature (dossier personnel, curriculum vitae, ….).

Une formation, pourquoi ?

Une formation peut être un moyen efficace de retrouver un emploi.

Vous vous posez peut-être certaines questions :

- Comment se perfectionner dans son métier ?

- Peut-on changer de métier ou d’activité ?

- Quel parcours métier choisir ?

- Comment cerner son besoin de formation ?

- Peut-on s’engager dans une formation différente de sa formation initiale ?

- Vaut-il mieux choisir une formation théorique ou une formation comportant un stage pratique en entreprise ?

Ces questions dont les réponses sont multiples et personnelles vous aideront à préparer votre projet professionnel. Les formateurs du CNA-CEFAG peuvent vous conseiller.

Le conseiller ANPE de votre agence doit valider votre projet professionnel et l’inscrire dans un projet d’action personnalisé (P.A.P.).

Pour toute action de formation, l’ANPE vous remet une attestation d’inscription que le CNA-CEFAG rempli.

Cette attestation doit être retournée à l’ANPE pour validation. Dès que l’ASSEDIC est informée, elle vous fait parvenir dans les 5 jours une attestation d’entrée en stage.

Les formalités pendant le stage

- Le premier jour de stage, remettez au CNA-CEFAG l’attestation d’entrée en stage complétée par vos soins. Le CNA-CEFAG certifie votre entrée en stage et transmet immédiatement le document à l’Assedic.

Pour en savoir plus sur :

- le montant de l’allocation,
- la durée du versement,
- les frais de formations,
- la protection sociale,

consultez les notices de l’Assedic.

Certains documents sont au format PDF et nécessitent Acrobat Reader pour être lus.
Pour télécharger ce logiciel, cliquez ici

http://www.assedic.fr
http://www.anpe.fr

L’allocation d’aide au retour à l’emploi : durée, montant

Durée d’indemnisation pour les fins de contrat de travail postérieures au 31/12/02

Quelques soit l’âge
6 mois ou 910 heures
au cours des 22 derniers mois

14 mois ou 2 123 heures
au cours des 24 derniers mois

Pour les personnes âgées de 50 ans et plus
27 mois ou 4 095 heures
au cours des 36 derniers mois

Pour les personnes âgées de 57 ans et plus
27 mois ou 4095 heures
au cours des 36 derniers mois
et 100 trimestres validés
au titre de l’assurance vieillesse

* Dans la limite de 75 % de l’ancien salaire
** Valeur au 01 juillet 2002

5-1) Qui est concerné par le PARE (Plan d’Aie au Retour à l’Emploi)

Vous êtes concerné par le PARE si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi à partir du 1er juillet 2001. Si vous êtes admis et inscrit avant le 1er juillet 2001, vous serez indemnisé dans le cadre de l’ancienne convention ; notamment vous continuerez à percevoir l’allocation unique dégressive.

Toutefois, vous pourrez opter pour le PARE.

Dans ce cas, le montant de votre allocation sera fixé au niveau de la dernière allocation unique dégressive perçue la veille de votre option. Ce montant restera constant. Vous bénéficierez également d’une aide personnalisé dans vos recherches d’emploi.

5-2) Qu’est ce que le PARE ?

Le PARE, Plan d’Aide au Retour à l’Emploi, est opérationnel depuis le 1er juillet 2001. Des services et des aides accordées à chacun : indemnisation, suivi personnalisé, aides accordées.

Le PARE, ce sont des allocations qui ne diminuent pas…

Tout au long de votre parcours, vous devez respecter les obligations en matière de recherche d’emploi conformes aux obligations prévues par le code du travail, et à faciliter le reclassement des demandeurs d’emploi en partenariat avec l’ANPE.

Mais le PARE, c’est surtout une aide et un soutien dans vos recherches d’emploi grâce à un projet d’Action Personnalisé (PAP).

Le PAP est établi à la suite d’un entretien approfondi avec l’ANPE dans le mois qui suit votre inscription comme demandeur d’emploi. Cet entretien permet d’apprécier le degré d’autonomie du demandeur dans ses recherches.

Pour les salariés qui risquent de rencontrer des difficultés à retrouver un emploi, un examen de l’ensemble de leurs capacités professionnelles est effectué. Le demandeur d’emploi peut solliciter cet examen si celui-ci ne lui a pas été proposé. Les résultats sont confidentiels.

Le demandeur d’emploi s’engage à se présenter aux convocations et entretiens, notamment avec l’ANPE et à participer aux actions définies avec elle dans le cadre d’un Projet d’action personnalisé. Il s’engage aussi à rechercher de manière effective et permanente, un emploi. Régulièrement, l’Assedic veillera au suivi de l’exécution des actions prévues dans le PAP. Celui-ci sera actualisé par l’ANPE en cas de non retour à l’emploi avec des passages clés au 6ème mois et au 12ème mois.

Un employeur se propose de vous embaucher à condition de suivre une action de formation préalable à votre embauche. L’Assedic peut prendre la charge financière de cette formation.

La formation peut être effectuée en entreprise si vous l’accomplissez sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Elle peut aussi être assurée par le CNA-CEFAG.

Pour quel type d’emploi ?

L’employeur doit vous embaucher sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 6 mois.

Pendant cette formation, l’Assedic continue de vous payer.

N’oubliez pas de continuer à actualiser, chaque mois, votre situation.

Ce que l’employeur doit faire :
S’adresser à l’ANPE. En liaison avec celle-ci, il rédige un plan de formation décrivant les compétences que vous devez acquérir au cours du stage pour être en mesure d’occuper l’emploi offert.

L’aide dégressive à l’employeur

Vous êtes bénéficiaire du PARE et inscrit comme demandeur d’emploi depuis 12 mois ou plus ; l’employeur qui vous embauche peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide dégressive.
L’employeur qui embauche un bénéficiaire du PARE âgée de 55 ans et plus, inscrit comme demandeur d’emploi depuis 3 mois, peut bénéficier de cette aide.

Conditions

L’employeur doit vous proposer un contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 12 mois et de 18 mois maximum.

Vous devez recevoir un salaire normal.

Vous ne pourrez être embauché dans le cadre :

- d’un contrat de saisonnier de remplacement
- d’un contrat de type particulier permettant l’attribution d’aide de l’Etat (contrats initiative
emploi, de qualification, d’adaptation) ;
- du dispositif ARPE au titre de la contrepartie d’embauche.

Montant et durée du versement de l’aide à l’employeur

L’aide dégressive est égale à un pourcentage de votre salaire d’embauche, sans toutefois dépasser le montant de la dernière allocation versée.

Les pourcentages sont les suivants :

- En cas de contrat à durée indéterminée :

40 % du salaire d’embauche la 1ère année,
30 % de ce salaire d’embauche la 2ème année,
20 % de ce salaire la 3ème année.

L’aide peut être versée durant 3 ans au maximum, dans la limite de la durée du restant des droits de la personne embauchée.